Avis relatif à la protection des données pour les plaintes concernant la pharmacovigilance, l'information médicale et la qualité des produits

Nous traitons les données personnelles aux fins ci-dessous, et nous ne traitons pas les données personnelles à moins d'avoir une justification appropriée en droit :

Aux fins énumérées dans le présent avis de confidentialité, nous recueillons et utilisons les catégories suivantes de données personnelles :

• des informations sur les personnes qui signalent des effets indésirables ou un scénario particulier (comme une exposition pendant la grossesse, l'allaitement, un surdosage, un manque d'efficacité, etc.) ou qui formulent des demandes d'informations médicales ou des plaintes concernant la qualité des produits, y compris les professionnels de la santé et les aidants. Cela nous permet de répondre aux demandes et de rechercher des informations supplémentaires si nécessaire. Les données que nous recueillons peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique et/ou postale, votre numéro de téléphone et votre lieu de travail (pour les professionnels de la santé). Si vous êtes un professionnel de la santé, nous pouvons également recueillir des informations afin de confirmer que vous êtes un professionnel de la santé ;
• les coordonnées des patients, y compris le nom, le numéro de dossier hospitalier, l'âge ou la date de naissance, le sexe, le poids, la taille, la race, le fait d'être enceinte et/ou d'allaiter, l'origine ethnique (lorsque le résumé des caractéristiques du produit comprend des informations spécifiques relatives à l'origine ethnique) et les données professionnelles (lorsque cela est strictement nécessaire pour l'évaluation de l'événement indésirable)
• lorsque cela est strictement nécessaire et pertinent aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité, les informations relatives à la santé et au mode de vie du patient, y compris, mais sans s'y limiter, la nature des effets indésirables, les résultats d'examens, les antécédents médicaux personnels ou familiaux, les maladies ou les événements associés, les facteurs de risque, les informations relatives à l'utilisation de médicaments et à la gestion de la thérapie, l'exercice physique, le régime alimentaire et le comportement alimentaire, la vie sexuelle/contraception et la consommation de tabac, d'alcool et de drogues.

Nous ne partageons ni ne transférons les données personnelles à des tiers autres que ceux indiqués dans le présent avis de confidentialité. Les données personnelles peuvent être consultées par ou transférées à :

• notre personnel (y compris celui de nos services de sécurité des patients, d'information médicale, d'assurance qualité et juridique) et d'autres sociétés du Groupe Novartis ;
• d'autres entreprises pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, si l'événement indésirable, la demande d'information ou la plainte concerne l'un de leurs produits ; et
• les prestataires de services agissant pour le compte des sociétés Novartis, tels que les fournisseurs de systèmes informatiques et d'hébergement de données, et les prestataires de services de traitement des événements indésirables (y compris les fournisseurs de centres d'appels). Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles, conformément au droit applicable.

Les données personnelles peuvent également être partagées avec :

• les professionnels de la santé concernés par un événement indésirable, une demande d'information ou une plainte ;
• les autorités sanitaires, notamment swissmedic, l’institut des produits thérapeutiques (swissmedic), l'Agence européenne des médicaments (EMA), qui contrôle la base de données EudraVigilance de l'UE (https://www.ema.europa.eu), ainsi que la Federal Drug Agency (FDA) des États-Unis
• un organisme de réglementation, d'application de la loi, un organisme public ou un tribunal national et/ou international lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la législation ou de la réglementation applicable ou à leur demande.

Les données personnelles que nous collectons auprès de vous sont traitées principalement en Suisse, mais aussi dans l'Union européenne, notamment en République tchèque et en Irlande, ainsi qu'en Inde, au Mexique et aux États-Unis. En outre, vos données personnelles peuvent également être traitées, consultées et stockées dans les pays où Novartis est implantée. Vous trouverez une liste de ces pays ici.

Si nous transférons des données personnelles à des sociétés externes dans d'autres juridictions, nous protégerons les données personnelles (i) en appliquant le niveau de protection requis par les lois sur la protection des données/de la vie privée applicables à Novartis Pharma AG ; (ii) en agissant conformément à nos politiques et normes ; et (iii) pour les sociétés Novartis situées dans l'Espace économique européen (" EEE "), sauf indication contraire, en ne transférant vos données personnelles que sur la base de clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez demander des informations supplémentaires concernant les transferts internationaux de données personnelles et obtenir une copie de la sauvegarde adéquate mise en place en exerçant vos droits tels que définis ci-dessous.

Pour les transferts intragroupes de données personnelles, le Groupe Novartis a adopté les règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), un système de principes, de règles et d'outils, prévu par la législation européenne, dans le but de garantir des niveaux efficaces de protection des données relatives aux transferts de données personnelles en dehors de l'EEE et de la Suisse. Vous pouvez en savoir plus ici.

Nous ne conserverons les données personnelles susmentionnées qu'aussi longtemps que nous le jugerons raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent avis de confidentialité et comme l'exigent les lois applicables.

Vous avez le droit de :

• accéder à vos données personnelles et, si vous pensez qu'elles sont incorrectes, obsolètes ou incomplètes, demander qu'elles soient corrigées ou mises à jour ;
• demander l'effacement de vos données personnelles ou la restriction de leur utilisation ;
• si le traitement est fondé sur votre consentement, de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement avant ce retrait ;
• s'opposer, en tout ou en partie, au traitement de vos données personnelles ; et
• demander la portabilité de vos données personnelles (c'est-à-dire qu'elles vous soient restituées ou transférées à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine).

Nous pouvons appliquer des exceptions à ces droits le cas échéant et conformément à la législation locale.

Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, veuillez cliquer ici.

Si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données, veuillez envoyer un courriel à [email protected] ou écrire à Data Privacy Office, Novartis International AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel, Suisse.