Bienvenue dans le Centre de protection des données personnelles de Novartis Pharma SAS.
Sur ce site, vous pouvez lire nos notices d’information sur la protection des données personnelles, prendre contact avec nous et vous renseigner sur notre approche et notre engagement en matière de protection des données et de la vie privée.


Notre approche et notre engagement en matière de protection des données et de la vie privée

Chacun s'attend à ce que ses données personnelles restent confidentielles. Les données personnelles regroupent toute information qui peut permettre de nous identifier - nom, adresse professionnelle et personnelle, informations familiales, détails relatifs à l'emploi ou informations relatives au paiement, ou données plus sensibles relatives à la santé. Nous condamnons fermement la divulgation de toute information susceptible d'entraîner une quelconque forme de discrimination, ainsi que l'utilisation de données génétiques identifiables sans consentement éclairé. Nous nous efforçons d'adhérer à toutes les lois relatives à la protection des données et de la vie privée et d'appliquer les principes clairs du groupe Novartis en matière de protection des données, qui s'appliquent également aux données génétiques. Notre programme de protection des données comprend une organisation et une infrastructure mondiales, ainsi que des procédures et des formations pour soutenir les activités locales et contribuer à nos efforts de conformité. En outre, les Règles d'entreprise contraignantes du groupe Novartis sont un système de principes, de règles et d'outils destiné à garantir des niveaux efficaces de protection des données personnelles lors des transferts de données en dehors de l’Europe et de la Suisse.


Notices d’information sur la protection des données personnelles

Nous vous invitons à lire attentivement nos notices d’information sur la protection des données personnelles, qui exposent la manière dont nous traitons vos données personnelles et expliquent vos droits et nos obligations.


Ces notices d’information concernent vos interactions avec l’entité locale française Novartis Pharma SAS

Politique de confidentialité du site internet
Il s'agit d’une politique de confidentialité pour les personnes qui visitent ce site internet.


Notice d’information pour les partenaires commerciaux

Cette notice d’information s’adresse aux professionnels de santé avec lesquels nous créons ou maintenons une relation professionnelle, à nos clients ou prospects personnes physiques (tels que les pharmaciens indépendants), et aux représentants ou aux salariés de nos clients ou prospects personnes morales (tels que les pharmaciens grossistes).
This privacy notice is for healthcare professionals we create or maintain a relationship with, our customers or prospective customers who are natural persons (such as self-employed pharmacists), and representatives or contact persons of our customers or prospective customers who are legal entities (such as wholesale pharmacists).


Notice d’information pour les partenaires commerciaux dans le contexte de recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé 

Cette notice d’information s’adresse à tous les professionnels intervenant dans le cadre de nos projets de recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé (tels que les médecins investigateurs et le personnel du site investigateur).


Notice d’information relative à la pharmacovigilance et à la matériovigilance

Cette notice d’information s'adresse aux personnes qui sont exposées à des événements indésirables relatifs à l’un de nos produits, aux personnes qui signalent des événements indésirables relatifs à l’un de nos produits et aux professionnels de santé prenant en charge les personnes exposées à ces événements indésirables.


Notice d’information relative à l’information médicale et aux réclamations qualité

 Cette notice d’information s'adresse aux personnes qui fournissent des informations sur la sécurité de nos produits, demandent des informations médicales et qui soumettent des plaintes sur la qualité des produits, ainsi qu'aux personnes faisant l'objet de demandes d’informations médicales et de plaintes sur la qualité des produits


Notice d’information relative à nos pages sur les réseaux sociaux

Cette notice d’information s’adresse à tous les utilisateurs de nos pages créées sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur les règles applicables à nos comptes institutionnels de réseaux sociaux, vous pouvez consulter notre Charte éditoriale dédiée.


Notice d’information pour les tiers 

Cette notice d’information s'adresse à nos fournisseurs personnes physiques (tels que les travailleurs indépendants) ou personnes morales, ainsi qu’à leurs représentants ou leurs contacts, et aux visiteurs de l'un de nos établissements.


Notice d’information relative à nos relations institutionnelles 

Cette notice d’information s’adresse à nos interlocuteurs externes, notamment les décideurs institutionnels, les fonctionnaires, les politiciens et les décideurs politiques, les journalistes et les médias, les associations de patients, les industries du même secteur et les influenceurs.


Registre des recherches en ligne de Novartis Pharma SAS Novartis Pharma SAS

Novartis Pharma SAS est amenée à conduire certaines recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé afin de poursuivre son objectif de « réinventer la médecine pour améliorer et prolonger la vie ». Ce Registre des recherches s’adresse aux patients dont les données sont utilisées dans le cadre de ces projets et s’accompagne de plusieurs notices d’information détaillées ci-dessous.
Cette notice d’information s’adresse aux patients participant à des recherches non interventionnelles qui n’impliquent pas la personne humaine ou qui ont participé à des recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé et dont les données sont réutilisées. 
Cette notice d’information s’adresse aux personnes ayant été hospitalisées en France et dont seules les données intégrées au Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) sont réutilisées. 
Cette notice d’information s’adresse aux personnes en France dont les données sont recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médical ou médico-social ou d’une enquête dans le domaine de la santé et qui alimentent le Système National des Données de Santé (SNDS). 
Cette notice d’information s’adresse aux personnes en France dont les données alimentent l’échantillon du Système National des Données de Santé (ESND) et les datamarts du Système national d’information inter-régimes de l’Assurance maladie (SNIIRAM). 
Cette  notice d’information s’adresse aux patients bénéficiant des produits de Novartis délivrés dans le cadre d’une autorisation d’accès précoce. 
Cette notice d’information s’adresse aux patients bénéficiant des produits de Novartis délivrés dans le cadre d’une autorisation d’accès compassionnel.


Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de la façon dont nous utilisons vos données personnelles, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected]. Vous pouvez également nous écrire à Novartis Pharma AG, Global Privacy Office, Fabrikstrasse 18, 4056 Bâle, Suisse. Afin de faciliter la réponse la plus efficace, veuillez fournir une description de votre relation avec nous et des informations que vous souhaitez recevoir de notre part.


Vos droits en matière de protection des données

Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, dans les conditions et selon les limites autorisées par la législation, veuillez cliquer ici.


Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, BCR)

Pour compléter notre Politique de protection des données personnelles, Novartis a adopté des Règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, BCR), un système de principes qui régissent le transfert international des données personnelles des collaborateurs, des clients, des partenaires commerciaux et d'autres personnes dont les données sont collectées ou traitées dans l'Union Européenne (UE) et en Suisse. L'approbation par les autorités de protection des données de l'Espace Economique Européen (EEE) et la reconnaissance de l'autorité suisse de protection des données permettent à Novartis de transférer vos données personnelles depuis l'UE et la Suisse vers des sociétés affiliées de Novartis dans d'autres pays, conformément à la législation sur la protection des données de l'UE et de la Suisse. Cliquez ici pour en apprendre plus sur les Règles d’entreprise contraignantes de Novartis.