1. Identification
Le site https://www.novartis.com/fr-fr/ (ci-après le « Site ») est édité par Novartis Pharma S.A.S. société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 8-10 rue Henri Sainte Claire Deville CS 40150 à RUEIL MALMAISON - 92563 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.
Le Directeur et Responsable de la publication est Monsieur Thibaut Victor-Michel, Président de Novartis Pharma SAS.
L’hébergement du Site est assuré par la société Acquia dont le siège social est situé aux Etats-Unis, au 53 State Street, 10th Floor, Boston, MA 02109 – Téléphone : 888 922 7842.
2. Objet du Site
2.1. Description du site
Novartis Pharma S.A.S, ci-après dénommé « Novartis » est un laboratoire pharmaceutique dont l’objectif est de découvrir, développer, commercialiser avec succès des produits innovants pour soigner les patients, soulager la douleur et améliorer la qualité de vie.
Le Site s’adresse à toute personnedésirant obtenir des informations sur les activités de Novartis en particulier en France et des autres entités juridiques du groupe.
Le Site est accessible à tout publicet a pour objet de fournir des informations dans le domaine précité.
Toute personne accédant au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site sera dénommée ci-après l’« Utilisateur ».
2.2. Contenu
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou « CGU »).En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et adhérer sans limitation ni réserveà l’ensemble des termes des Conditions, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.
Novartis s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique, de la Charte ANSM pour la communication et la promotion des produits de santé sur Internet et le e-media du 7 avril 2014, ainsi que du code de l’EFPIA relatives à la communication sur Internet.
Le contenu de cet espace respecte la réglementation applicable selon le public auquel il est destiné. L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur par Novartis, que ce soit directement sur le Site ou via le Site (éventuellement par téléchargement) est défini ci-après par les « Informations ».
Novartis fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations.
Les Informations disponibles sur le Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur le Site.Novartis met tous les moyens en œuvre pour mettre à jour, corriger ou modifier le Site le cas échéant dans les meilleurs délais sous réserve de contraintes notamment techniques.
En cas de nécessité, Novartis en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations à tout moment et sans préavis.
Novartis n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations.
D’une manière générale, les Informations proposées par Novartis sont fournies à titre indicatif uniquement, et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de Novartis.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé de ce que les Informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnait que les informations contenues sur le Site :
- Ne donnent pas un avis médical ;
- Ne fournissent pas un diagnostic ;
- Ne se substituent pas à une consultation ou aux recommandations d’un professionnel de santé ;
- Ne se substituent pas à une visite médicale ;
- Ne constituent pas une recommandation à l’utilisation d’un produit quelqu’il soit.
L’Utilisateur reconnait également que les Informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par Novartis.
- Les Informations (y compris les éventuels documents, applications, logiciels et/ou widgets proposés en téléchargement) sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser, et le cas échéant, les télécharger ou les imprimer pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.
Toute autre utilisation des Informations par l’Utilisateur, en ce incluant l’utilisation à des fins commerciales est strictement prohibée.
Toute utilisation publique de ces Informations, non autorisée, sera faite sous la responsabilité de l’Utilisateur.
- Le Site est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser des Professionnels de santé.
Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. Novartis s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Site et présentées comme telles.
En aucun cas, la présence de ces opinions sur le Site ne signifie que Novartis marque son accord les concernant, les agrée, valide, ou en garantit l'exactitude.
3. Engagements et conditions générales d'accès au site
3.1. Territorialité
Les Informations du Site sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements régions et collectivités d’Outre-Mer. Les Informations figurant sur ce Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.
3.2. Adhésion aux conditions générales d'utilisation
L’Utilisateur doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site ou utilisation des services proposés, prendre connaissance des Conditions.
Il est rappelé qu’en naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes Conditions, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.
3.3. Accès au Site
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux Conditions suivantes.
L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans préavis ni indemnités.
4. Propriété intellectuelle – Fourniture de documents, applications, logiciels et/ou widgets
a) Fourniture de documents, applications, logiciels et/ou widgets en ligne ou en téléchargement
Le téléchargement gratuit de documents, d’applications, logiciels ou widgets peut être proposé sur le Site (ci-après les « Eléments téléchargeables »).
Le cas échéant, les Eléments téléchargeables seront téléchargés par l’Utilisateur, soussa propre responsabilité et aucun droit de propriété intellectuelle ne serait transféré à l’Utilisateur, étant entendu que :
- D’une part l’Utilisateur aura vérifié la compatibilité de son matériel avant de télécharger, d’installer ou d’utiliser les Eléments téléchargeables ;
- D’autre part, l’Utilisateur télécharge les Eléments téléchargeables pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire ou de représenter les Eléments téléchargeables à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres.
En outre, il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir Eléments téléchargeables et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Novartis.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Novartis ou, le cas échéant, de tiers par lesquels Novartis a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.
Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie des Eléments téléchargeables sans l’accord préalable écrit de Novartis, est illicite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.
Novartis n’est tenu d’aucune garantie de compatibilité avec le matériel de l’Utilisateur. Dans le cadre du téléchargement ou de l’installation des Eléments téléchargeables ou plus généralement de la consultation du Site, Novartis ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur.
Novartis ne garantit pas l’exhaustivité des Informations contenues dans les Eléments téléchargeables.
En conséquence, Novartis ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect subi par l’Utilisateur du fait de la fourniture, l'installation ou de la mise en œuvre d’un Elément téléchargeable.
Novartis n’assure pas la maintenance des Eléments téléchargeables, ni l’assistance à leur utilisation.
b) Propriété intellectuelle
Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques au Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis.
A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse et préalable de Novartis, est strictement interdite
D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée, résultant des présentes Conditions, aucune licence, ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.
5. Responsabilité de l'Utilisateur
En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Novartis, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.
De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site, conformément aux dispositions de la Netiquette. L’Utilisateur est informé, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, qu’en cas de demande des autorités compétentes, Novartis est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du Code pénal applicables.
6. Responsabilité de Novartis
Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements électroniques/informatiques/numériques/digitaux, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers des documents, applications, logiciels et/ou widgets éventuellement disponibles en téléchargement sur le Site, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.
Par ailleurs, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur liés à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le Site.
7. Liens hypertextes
Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou partie de ce Site sur des sites de tiers sont interdits.
Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites web détenus par des tiers. Novartis propose parfois des liens vers d'autres sites web qu’elle juge susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Lors de la création du lien, Novartis s’assure que ces liens au premier degré sont conformes à ses standards. Cependant, du fait de la nature même d'Internet et de son caractère évolutif, Novartis ne peut garantir la conformité du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur et de ses éventuelles évolutions, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites web non-Novartis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers. En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il quitte le Site et qu’il est redirigé vers un lien externe à Novartis non soumis aux présentes Conditions.
8. Protection des données à caractères personnel
Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité sur la protection des données personnelles disponible sur le Site.
9. Pharmacovigilance
En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système de signalement de pharmacovigilance, les patients et les associations de patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l'utilisation d'un médicament, y compris en cas de grossesse et d’allaitement. Toute personne ressentant un quelconque effet indésirable, doit s’adresser à son médecin, pharmacien ou infirmier/ère. Tout effet indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse peut être déclaré sur le portail : www.signalement-sante.gouv.fr. Le signalement d’effets indésirables, contribueà fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament.
10. Révisions
Novartis peut à tout moment et sans préavis modifier les Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur des Conditions dont la date figure au sein des présentes CGU et de s’y conformer.