Novartis s’engage à utiliser les Données à caractère personnel de façon éthique et responsable. Pour compléter la Politique relative à l’utilisation éthique des données et de la technologie de Novartis, Novartis a adopté des Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, BCR).

Les BCR sont un système de principes qui régissent le transfert international des Données à caractère personnel au sein du groupe Novartis, de l’Espace Economique Européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni, vers d’autres entités Novartis situées ailleurs dans le monde. Vous pouvez accéder à la liste de nos entités et leur localisation à partir du lien fourni ci-dessous.

Si vous souhaitez exercer les droits qui vous sont conférés par les lois applicables et par les BCR (section 7), veuillez cliquer ici. 

Nous vous encourageons à utiliser le lien ci-dessus, cependant, vous êtes libre de déposer une plainte directement auprès de l’autorité de contrôle compétente ou de déposer une action en justice devant les tribunaux compétents.

 

Vous pouvez trouver les BCR ici

Novartis Règles d’entreprise contraignantes BCR 

Annexe 1 

Annexe 2 

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Pour accéder à la version originale en anglais des BCR (version qui prévaut sur la traduction française), veuillez cliquer ici.

Si vous voulez en savoir plus à propos des entités légales de Novartis, veuillez cliquer ici.