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Novartis Pharma S.A.S. (ci-après « Novartis ») est une société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 8-10 rue Henri Sainte-Claire-Deville à RUEIL MALMAISON (92500). Le directeur de la publication des comptes institutionnels de Novartis est Monsieur Thibault Victor-Michel, son Président.

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En naviguant ou en partageant du contenu sur les comptes institutionnels de Novartis, leurs utilisateurs (ci-après l’/les « Utilisateur(s) ») reconnaissent avoir accepté la présente charte éditoriale (ci-après la « Charte éditoriale ») et s’engagent à s’y conformer.

Novartis est susceptible de modifier la Charte éditoriale à tout moment et sans préavis. La Charte éditoriale est accessible à tout moment et par tout Utilisateur en cliquant sur le lien figurant au sein du compte institutionnel identifié comme tel.

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Conformité des commentaires

La Charte éditoriale est établie conformément à la réglementation applicable et notamment à la réglementation pharmaceutique et à la réglementation relative à la protection des données personnelles auxquelles Novartis est soumise.

Certains comptes institutionnels de Novartis offrent aux Utilisateurs la possibilité de commenter et d’apporter des contributions.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur doit, avant toute publication d’un commentaire sur ce compte, s’assurer que les propos tenus dans ce commentaire sont, de manière générale, respectueux et courtois et que ce commentaire :

  • Ne constitue pas des éléments publicitaires ou promotionnels (promotion de médicaments, publicité pour un praticien…) directs ou indirects,
  • Ne permet pas d’identifier de façon directe ou indirecte un professionnel de santé, un patient, un centre de soins, une entreprise pharmaceutique, par exemple en contenant des noms, coordonnées postales, électroniques ou téléphoniques,
  • Ne vise pas à établir un diagnostic ou donner un conseil médical,
  • Est en lien avec le sujet ou suffisamment compréhensible,
  • N’est pas insultant, diffamatoire, raciste, homophobe, vulgaire,
  • Ne porte pas atteinte à la dignité humaine,
  • Ne porte pas atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • Ne contient pas de liens vers des sites tiers ne respectant pas les dispositions de la présente Charte.

A défaut, l’Utilisateur a connaissance et accepte que son commentaire puisse être supprimé (pour les comptes institutionnels prévoyant cette fonctionnalité) ou qu’il puisse être exclu du compte institutionnel par Novartis dans le cadre d’une modération a posteriori.

Cette modération a posteriori est réalisée dans les 24 heures à compter de la publication des commentaires conformément à la réglementation applicable et aux procédures de Novartis, notamment à la réglementation liée à la pharmacovigilance/qualité, à la réglementation pharmaceutique, à la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN). Cette modération est applicable aux comptes institutionnels de Novartis permettant de commenter/d’apporter des contributions et vise à s’assurer que ces commentaires sont conformes à la Charte éditoriale et, plus largement, à la réglementation applicable. Elle a notamment pour but de veiller à ce qu’aucune citation et/ou référence directe ou indirecte à un médicament ne soit faite dans les commentaires, les informations relatives aux traitements médicamenteux pouvant être assimilées à de la publicité au sens de l’article L.5122-6 du Code de la Santé Publique.

L’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité du fait de la modération de ses commentaires ou de son exclusion.

Tous les commentaires postés, qu’ils soient publiés in extenso(ou supprimés après modération si le compte institutionnel prévoit cette fonctionnalité) et tous les messages privés sont archivés.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient signaler certains commentaires publiés sur les comptes institutionnels de Novartis peuvent envoyer un message via le contact : [email protected].

En outre, Novartis demande aux Utilisateurs de ne pas communiquer leur adresse e-mail, coordonnées ou autres informations personnelles notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, coordonnées téléphoniques, photo, date de naissance, cette liste n’étant pas exhaustive.

Novartis rappelle aux Utilisateurs que tout commentaire publié peut être lu et utilisé par tous et être cité dans d'autres commentaires.

Par ailleurs, si le commentaire de l’Utilisateur contient une observation de pharmacovigilance et/ou qualité liée aux produits Novartis, son consentement pourra être sollicité afin de permettre à Novartis de le recontacter et de procéder au traitement des informations liées à ses produits.

Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il poste, le cas échéant, sur les comptes institutionnels de Novartis.

Novartis assume la responsabilité qui lui incombe en sa qualité d’éditeur de ses comptes institutionnels et notamment du/des prestataire(s) technique(s) qu’elle désignerait dans le cadre de la gestion de sa page (tel que défini à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique).

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que Novartis :

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  • pourra communiquer, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires, les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant postés ces contenus.

Données personnelles

Les comptes institutionnels de Novartis n’ont pas pour objet de recueillir des données à caractère personnel. Aucune donnée personnelle n’est d’ailleurs requise pour l’accès ou l’utilisation de ces comptes.

Toutefois, des données à caractère personnel peuvent figurer sur les comptes institutionnels lorsque l’Utilisateur adresse ou poste une contribution sur les comptes institutionnels de Novartisle permettant. Il peut s’agir de ses données de profil (telles que noms, prénoms ou autre) ou des données apparaissant dans le contenu de ses contributions.

Par ailleurs, si les contributions de l’Utilisateur signalent un effet indésirable de l’un de nos produits, nous pourrions être amenés à les recueillir et à le recontacter dans le cadre de nos obligations légales en la matière.

Enfin, nous utilisons certaines fonctionnalités des comptes institutionnels, comme des cookies, des outils de statistiques et de mesure.

Pour plus d’informations sur ce sujet et connaître les engagements de Novartis sur cette question, l’Utilisateur peut consulter notre Politique de confidentialité et notre Notice d’information - tous réseaux sociaux accessible via un lien sur les comptes institutionnels.

Pharmacovigilance

Les comptes institutionnels de Novartis n’ont pas pour objet de recueillir des informations relatives à des effets indésirables (ou toute autre observation de pharmacovigilance). Cependant, Novartis procède au traitement de ces informations liées à ses produits dans le cadre de ses obligations légales de pharmacovigilance qu’elles soient transmises via commentaires ou messages privés. Novartis pourra être amené à demander l’accord à l’Utilisateur (par l’intermédiaire du compte institutionnel) de le contacter afin d’obtenir des informations complémentaires sur le signalement de pharmacovigilance.

Il est rappelé à l’Utilisateur qui ressentirait un quelconque effet indésirable d’en parler à son médecin ou son pharmacien. L’Utilisateur peut également déclarer les effets indésirables directement via le système national de déclaration : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et réseau des Centres Régionaux de Pharmacovigilance - Site internet: https://www.ansm.sante.fr/.

L’Utilisateur souhaitant déclarer un effet indésirable lié à un produit Novartis au service de pharmacovigilance de Novartis peut utiliser le lien https://psi.novartis.com/.