Dans le cadre de ses activités, Novartis Pharma SAS est amenée à conduire certaines recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé afin de poursuivre son objectif « réinventer la médecine pour améliorer et prolonger la vie ».
Dans ce contexte, peuvent être mises en place des recherches, études impliquant la personne humaine dans le domaine de la santé ou programmes d’accès dérogatoire aux médicaments, ce sont notamment :
- Des recherches interventionnelles : ces recherches, qui sont conduites selon un protocole, visent pour Novartis par exemple à développer de nouveaux médicaments ou à évaluer, sur un axe scientifique spécifique (par exemple une nouvelle indication) des médicaments commercialisés. Vous, en qualité de patient, ne participez à ce type de recherches que si vous avez expressément donné votre consentement.
- Des recherches non interventionnelles mises en place afin de mieux comprendre votre maladie, son impact sur votre qualité de vie, d’évaluer des stratégies thérapeutiques ou des médicaments commercialisés, etc. Ces recherches visent à observer sans rien changer à votre prise en charge habituelle et à collecter, de façon spécifique et conformément à un protocole, les données requises. Vous, en qualité de patient, ne participez à ce type de recherches que sous réserve d’avoir préalablement reçu une information adéquate et de n’avoir pas signalé votre opposition au traitement de vos données personnelles.
- Des autorisations d’accès précoce, autorisations d’accès compassionnels ou cadre de prescriptions compassionnelles telles qu’autorisés par les autorités et permettant aux patients en situation d’impasse thérapeutique de pouvoir bénéficier d’un médicament non commercialisé (en développement) ou commercialisé, mais non autorisé dans l’indication concernée. Ces programmes imposent à Novartis la collecte de certaines de vos données personnelles auprès des médecins prescripteurs permettant d’évaluer la balance bénéfice risque du médicament qui vous est administré et la pertinence du programme. Vous, en qualité de patient, ne participez à ce type de programme, qui impose le recueil de vos données personnelles, que sous réserve d’avoir accepté la prescription du médicament par votre médecin. Une notice d’information vous est remise par votre médecin prescripteur à cet effet.
Peuvent également être mises en place des recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé réutilisant des données recueillies dans d’autres cadres, dont :
- Des recherches réutilisant des informations vous concernant recueillies dans de précédents projets de recherche menés par les sociétés du groupe Novartis.
- Des recherches réutilisant des informations vous concernant recueillies dans des recherches, registres ou cohortes conduits par des structures tierces à Novartis, notamment des hôpitaux ou sociétés savantes, auxquels votre médecin vous a proposé de participer.
- Des recherches réutilisant des informations vous concernant recueillies dans le cadre de vos soins. Ces données peuvent être collectées par Novartis pour des recherches ou études dans le domaine de la santé en collaboration avec votre médecin à partir de vos dossiers médicaux, ou être extraites du Système National de données de Santé (SNDS) pour des recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé.
Face à ces traitements de données, vous pouvez avoir des questions légitimes : quelle est la base légale de ces traitements de données personnelles ? quelles sont les données personnelles collectées ? Quand, comment et pourquoi ces données sont-elles utilisées ? Quels sont mes droits et comment les exercer ?
C’est la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition dans cette section la liste des programmes de recherche et accès précoces / accès compassionnels / prescription compassionnelles impliquant un traitement de données de santé dont Novartis Pharma SAS est le responsable de traitement ou co-responsable de traitement avec leurs informations essentielles et liens, si applicable, vers les sites publics ou documents dédiés.
Par ailleurs, vous trouverez également sur notre site les notices d’informations générales dédiés à ces traitements de données. Pour plus d’informations, consultez la page suivante : Notices d’information sur la protection des données personnelles | Novartis France