##  [Les Règles d’entreprise contraignantes (BCR) de Novartis ](/fr-fr/les-regles-dentreprise-contraignantes-bcr-de-novartis "Les Règles d’entreprise contraignantes (BCR) de Novartis ") 

 Novartis s’engage à utiliser les Données à caractère personnel de façon éthique et responsable. Pour compléter la Politique relative à l’utilisation éthique des données et de la technologie de Novartis, Novartis a adopté des Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules, BCR).

Les BCR sont un système de principes qui régissent le transfert international des Données à caractère personnel au sein du groupe Novartis, de l’Espace Economique Européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni, vers d’autres entités Novartis situées ailleurs dans le monde. Vous pouvez accéder à la liste de nos entités et leur localisation à partir du lien fourni ci-dessous.



 



 Comment puis-je exercer mes droits ?

  

Si vous souhaitez exercer les droits qui vous sont conférés par les lois applicables et par les BCR (section 7), veuillez cliquer [ici.](https://privacyportal-de.onetrust.com/webform/41bcd2e1-262c-4eea-ada5-7b59ad81de18/7ffee31f-85c6-4079-9c84-8475e03b6bd4)

Nous vous encourageons à utiliser le lien ci-dessus, cependant, vous êtes libre de déposer une plainte directement auprès de l’autorité de contrôle compétente ou de déposer une action en justice devant les tribunaux compétents.



 

 

 



 



 Où puis-je trouver les BCR ? 

  


Vous pouvez trouver les BCR ici

[Novartis Règles d’entreprise contraignantes BCR ](/sites/novartis_fr/files/Novartis%20Règles%20d%27entreprise%20contraignantes%20BCR.pdf)

[Annexe 1 ](/sites/novartis_fr/files/BCR%20Annexe%201.pdf)

[Annexe 2 ](/sites/novartis_fr/files/BCR%20Annexe%202.pdf)

[Annexe 4](/sites/novartis_fr/files/BCR%20Annexe%204.pdf)

[Annexe 5](/sites/novartis_fr/files/BCR%20Annexe%205.pdf)

[Annexe 6](/sites/novartis_fr/files/BCR%20Annexe%206.pdf)

[Annexe 7](/sites/novartis_fr/files/BCR%20Annexe%207.pdf)



 

 

 



 



 

 





Pour accéder à la version originale en anglais des BCR (version qui prévaut sur la traduction française), veuillez cliquer [ici](https://www.novartis.com/privacy/novartis-binding-corporate-rules-bcr).

Si vous voulez en savoir plus à propos des entités légales de Novartis, veuillez cliquer [ici](/fr-fr/sites/novartis_fr/files/BCR%20Annexe%207.pdf).