Sep 09, 2020

Novartis est très déçue par le résultat de la décision et réfute fermement les accusations de l'AFC concernant les pratiques anticoncurrentielles présumées. Novartis est fermement convaincue que la société a agi de manière appropriée et en conformité avec toutes les réglementations en vigueur. Novartis estime que cette décision repose sur une interprétation grossièrement erronée des faits et sur une déformation de la jurisprudence antérieure qui n'est pas destinée à couvrir la situation dans cette affaire. Novartis a l'intention de faire appel de la décision de l’autorité de la concurrence devant la Cour d'appel.

Novartis soutient fermement les systèmes juridiques, médicaux et réglementaires établis de longue date qui régissent la fabrication des médicaments et permettent leur utilisation sûre pour les patients. Nous croyons fermement que le changement réglementaire adopté en France (en 2014 et 2015), qui permet le remboursement d'un médicament dans une indication non autorisée, malgré la présence de médicaments autorisés sur le marché, est une menace pour le système juridique, médical et réglementaire établi qui est en place pour garantir l'approbation réglementaire et l'utilisation de médicaments efficaces et sûrs chez les patients.