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Report a suspected side effect (also known as an adverse event) related to a Novartis Pharmaceutical drug or a Novartis Vaccine.

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Frequently asked questions

  • Qu’est-ce que le plan pour actions Novartis?
    

    Novartis International SA, Bâle (ci-après «Novartis»), vous offre la possibilité de participer à son plan pour actions. Celui-ci vous permet d’acquérir des actions nominatives Novartis et de les garder ensuite sans frais dans un dépôt d’actions Novartis. Le plan pour actions Novartis s’adresse à personnes domiciliées en Suisse.

    Dans le cadre de ce plan, vous pouvez augmenter aisément et à des conditions favorables votre participation en achetant des actions nominatives Novartis supplémentaires pour une valeur maximale annuelle de CHF 200 000.–, et/ou en utilisant le dividende versé par Novartis pour acquérir des actions Novartis supplémentaires.

    Dans le cadre du plan pour actions, la demande d’inscription au registre des actionnaires pour vos actions Novartis est automatique.

    Pour la réalisation du plan pour actions, Novartis collabore avec SIX SAG SA (ci-après «SIX»). En sa qualité d’administrateur, SIX gère le plan pour actions pour le compte de Novartis et sera donc votre interlocuteur privilégié.

  • Qui peut prendre part au plan pour actions?

    Le plan pour actions est en principe ouvert à tous les investisseurs, qu’ils soient ou souhaitent devenir actionnaires de Novartis. Le plan pour actions vous est tout particulièrement destiné si vous êtes intéressé(e) à détenir à moyen ou à long terme une participation à Novartis et, le cas échéant, à l’augmenter progressivement.

    En revanche, le plan pour actions n’est pas destiné aux investisseurs désireux d’acquérir ou de revendre sans délai des actions Novartis et profiter ainsi des variations du cours de la bourse à court terme.

    Tant les personnes morales (p.ex. une société anonyme) que les personnes physiques peuvent participer au plan pour actions pour autant que la loi ne s’y oppose pas. Chaque participant ne peut ouvrir qu’un seul dépôt Novartis. Il est également exclu que plusieurs personnes ouvrent conjointement un dépôt Novartis (dépôt-joint).

    Le plan pour actions n’est destiné qu’à des participants résidant en Suisse. Vous êtes participant au sens du présent règlement dès que Novartis vous a admis à son plan pour actions.

  • Avec qui concluez-vous un contrat?

    Vous concluez un contrat avec Novartis (Novartis International SA). Ce contrat prend effet lorsque votre demande d’adhésion au plan pour actions est acceptée. Novartis a délégué l’exécution des tâches découlant du contrat à SIX. Le présent règlement fixe le contenu de votre contrat avec Novartis.

    Pour toute question relative à l’exécution du contrat, veuillez vous adresser directement à SIX:

    Plan pour actions Novartis
    c/o SIX SAG SA
    Case postale
    4609 Olten
    Switzerland

    +41 58 399 61 99

    +41 58 499 61 98

    www.six-securities-services.com/novartis-f

  • A quel type d’actions le plan pour actions s’applique-t-il?

    Le plan pour actions s’applique exclusivement aux actions nominatives de Novartis (numéro de valeur 1200526, ISIN CH0012005267). Dans le cadre de votre plan pour actions Novartis, le dépôt et l’achat d’autres valeurs, telles qu’options ou ADR portant sur des actions Novartis ainsi que tous les autres titres sont exclus.

  • Quelle est la durée de votre contrat portant sur la participation au plan pour actions?

    Votre contrat est conclu pour une durée indéterminée. Si le participant quitte la Suisse, le contrat avec Novartis est implicitement annulé sans préavis écrit. Il ne prend fin ni avec la perte de l’exercice des droits civils, ni avec le décès, ni avec la mise en faillite du participant. Votre contrat peut être résilié unilatéralement en tout temps par vous-même ou Novartis, sans délai de préavis particulier.

Stock chart
Q3 Results 2013

On Thursday, April 24, Novartis will announce its results for the first quarter of 2014